Vos questions juridiques : Expera Conseils JURIS

Votre création d’entreprise

Qui dit “création d’entreprise” dit avoir le choix entre différentes formes juridiques. EXPERA CONSEILS et son pôle spécialisé JURIS vous accompagne et vous conseille sur la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d’entreprise et à votre statut personnel.

Vos assemblées générales

Nous tenons le secrétariat juridique de vos Assemblées Générales en totale conformité avec la réglementation et les obligations de formalisme. Avec EXPERA CONSEILS JURIS, vos AG seront parfaitement tenues.

Vos baux commerciaux

Un bail commercial – que l’on soit propriétaire ou locataire – a une véritable valeur. EXPERA CONSEILS JURIS vous apporte les conseils et mises en forme juridiques appropriés pour préserver votre patrimoine (si vous êtes propriétaire) ou votre activité (si vous êtes locataire).
Nous vous assistons également pour son renouvellement et la révisions des loyers. Votre bail commercial est un véritable capital !

Fonds de commerce

Reprendre ou céder un fonds de commerce sur de bonnes bases est un sujet qui ne s’improvise pas. C’est pourquoi, les spécialistes de EXPERA CONSEILS JURIS réalisent les diagnostics qui s’imposent tant au point de vue juridique, social que financier. Chez EXPERA CONSEILS, nous savons que votre projet ne doit pas laisser la moindre place au hasard, que la réglementation est stricte et qu’une analyse complète de toutes les données notamment celles du bail commercial et des contrats de travail des salariés ou encore de tous les contrats existants s’impose. Avec EXPERA CONSEILS, vous êtes assuré de tout savoir de votre fonds de commerce. C’est capital, c’est votre capital !

Valorisation de parts sociales

Valoriser correctement les parts sociales d’une société non cotée en bourse est un exercice à enjeux forts pour le créateur comme pour le cédant ou le repreneur. C’est pourquoi, les spécialistes de EXPERA CONSEILS JURIS considèrent quelles que soient les méthodes de valorisation employées que chaque contexte est unique en soi et que le projet ou la stratégie comme la vision métier des dirigeants ou encore le capital immatériel et la dynamique de l’entreprise sont également les déterminants d’une valorisation optimale. Pour EXPERA CONSEILS, on ne valorise bien qu’en toute connaissance de cause.

Missions juridiques de base

  • AG et Conseils d’administrations
  • Baux commerciaux
  • Transfert de sièges
  • Modifications statutaires
  • Changements de noms
  • Obtention d’agréments
  • Rédaction des statuts
  • Fusion de sociétés
  • Augmentation/réduction de capital
  • Dissolution/liquidation
  • Transformation de société
  • Apports partiels d’actifs
  • Reprise d’entité
  • Constitution de groupe et structuration

Fiscal

  • Dépôt de marques (accompagnement)
  • Réservation de noms de domaines
  • Contrats de licences

Social

  • Sanctions disciplinaires
  • Conseils en législation du travail et conventions collectives
  • Licenciements et procédures
  • Règlement intérieur
  • Contrats d’intéressements
  • Notes de services

Client

  • Conditions générales des ventes et achats
  • Contrat de prestations de service et sous-traitance
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Pack d’actionnaires
  • Contrat de location gérance

Vous aussi vous avez un projet ? Alors, n'hésitez pas à nous contacter.